Confidentialité - Recruitment agency
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Vos données seront effacées douze mois après la fin du processus de recrutement du Groupe Securitas sans que cette suppression soit communiquée.
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Vous prenez acte que vos données sont stockées en Suisse sur le serveur d’un fournisseur de portail mandaté par le Groupe Securitas.
Les personnes chargées du processus de recrutement établiront sous une forme anonymisée des statistiques internes sur les données reçues.
Aussi bien le Groupe Securitas que le fournisseur de portail prennent des mesures techniques et organisationnelles de sécurité afin de protéger vos données. Lors de la transmission et du traitement des données, les standards généraux relatifs à la sécurité des données correspondant à l’état actuel de la technique sont respectés.
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En cliquant sur le bouton de confirmation ad hoc, vous déclarez que vous acceptez le traitement des données selon les modalités décrites plus haut. Votre accord sera enregistré.
Conditions générales de Securiton SA applicables au recrutement de personnel pour Securiton SA
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales (ci-après: «CG») définissent les conditions générales applicables au recrutement de personnel pour Securiton SA par le recruteur de personnel (ci-après: «recruteur»).
Le contrat entre Securiton SA et le recruteur est conclu seulement après l’acceptation des présentes CG par le recruteur. En remettant le dossier du candidat à Securiton SA, le recruteur accepte l’intégralité des présentes CG. Les conditions générales du recruteur sont expressément exclues.
Les présentes CG s’appliquent aussi au recrutement de personnel sur mandat, dans la mesure où les contrats concernés ne contiennent pas de clause expresse contraire.
Les présentes CG n’engagent aucunement Securiton SA à recourir effectivement aussi à des prestations telles que celles qui y sont décrites d’un recruteur et/ou à conclure des contrats de mandat avec le recruteur.
2. Autorisation d’exercer
Le recruteur confirme respecter les prescriptions légales sur le recrutement de personnel et disposer des autorisations nécessaires à cette fin. Il fournira à la demande de Securiton SA des copies des autorisations correspondantes. Il doit communiquer sans délai à Securiton SA toute modification ou tout retrait de l’autorisation/des autorisations nécessaire/s en joignant les documents correspondants.
3. Portée de la prestation du recruteur
Le recruteur se charge de la sélection et du recrutement à durée indéterminée de personnel de conduite et de spécialistes pour Securiton SA avec une rémunération au succès. Il s’assure que le candidat qu’il propose à Securiton SA est apte à occuper le poste vacant. Il est obligé de vérifier l’aptitude à occuper le poste mis au concours du candidat proposé, qu’il recommande pour un emploi, lors d’un entretien individuel avant de remettre à Securiton SA un dossier complet (description du candidat, copie du curriculum vitæ rédigé par le candidat, tous les certificats, diplômes et autres documents importants pour la candidature).
La saisie du dossier du candidat s’effectue exclusivement via le portail de candidature https://jobs.securiton.ch/. Les dossiers reçus par d’autres canaux ne sont pas examinés. L’interlocuteur du recruteur est la personne de contact du département des ressources humaines mentionnée dans l’offre d’emploi. Securiton SA ne souhaite pas que le recruteur prenne contact avec les supérieurs hiérarchiques ni avec les collaborateurs. Le recruteur ne doit les contacter qu’en concertation avec la personne responsable du département des ressources humaines.
Le recruteur n’est pas habilité à publier l’offre d’emploi de Securiton SA sur le site Internet de son entreprise.
Le recrutement de personnel est rémunéré au succès et ne confère au recruteur aucun droit d’exclusivité. Securiton SA a le droit de chercher elle-même à pourvoir le poste en question et de faire appel à d’autres recruteurs.
En cas de non-respect des présentes conditions, Securiton SA se réserve expressément le droit de renoncer sans dédommagement ni autre motif à la collaboration avec le recruteur.
Securiton SA a le droit de résilier en tout temps le contrat sans frais jusqu’à la conclusion du contrat de travail entre Securiton SA et le candidat recruté par l’intermédiaire du recruteur pour le poste mis au concours.
4. Honoraires de recrutement / Conditions
Sauf convention écrite contraire, la collaboration entre Securiton SA et le recruteur repose exclusivement sur une rémunération au succès. Securiton SA est tenue de payer des honoraires de recrutement seulement si Securiton SA et le candidat recruté par l’intermédiaire du recruteur pour le poste mis au concours concluent un contrat de travail. Les honoraires se calculent en pourcentage du salaire annuel brut convenu entre Securiton SA et le candidat placé par le recruteur dans le contrat de travail y relatif. Les versements uniques, les primes, les remboursements de frais, les suppléments pour travail par équipes/pour service de piquet ou autres prestations analogues ne font pas partie du salaire annuel.
Les honoraires de recrutement sont calculés comme suit:
Le recruteur établit la note d’honoraires au moment de la conclusion du contrat entre le candidat recruté par son intermédiaire et Securiton SA avec un délai de paiement de 30 jours. Les honoraires de recrutement s’entendent hors taxe légale sur la valeur ajoutée.
5. Exclusion / Réduction du droit aux honoraires de recrutement
Le recruteur n’a pas droit à des honoraires de recrutement dans les cas suivants, lorsque
6. Recrutement de personnel sur mandat
Quand Securiton SA donne un mandat de recherche, les prestations et autres dispositions convenues en sus des présentes CG sont consignées par écrit dans un contrat de mandat séparé. Les honoraires de recrutement sont définis sous forme de forfait ou de pourcentage du salaire annuel brut.
7. Obligation de garder le secret et protection des données
Le recruteur s’engage à traiter de manière confidentielle en tout temps, même après la fin du contrat, tous les documents et toutes les informations de ou sur Securiton SA auxquels il a eu accès en lien avec ou dans le cadre de la réalisation de la collaboration et, en outre, à les utiliser uniquement pour atteindre le but du contrat et en aucun cas pour d’autres fins sans autorisation écrite expresse de Securiton SA. Il doit en particulier impérativement demander une autorisation écrite expresse de Securiton SA pour la transmission à des entreprises associées, pour la publication ou pour l’utilisation à ses propres fins. Il doit notamment veiller aussi à garder le secret absolu sur toutes les données et sur toutes les relations d’affaires d’entreprises associées.
Chaque partie s’engage à respecter la législation sur la protection des données lors du traitement des données personnelles et à prendre des mesures visant à protéger les données de ce genre contre tout accès non autorisé de tiers.
8. Dispositions finales
Si une disposition de la présente convention ne devait pas, intégralement ou partiellement, être valable ou applicable, les autres dispositions restent valables et applicables. La disposition non valable ou non applicable est remplacée par une disposition qui se rapproche le plus du but économique poursuivi par les Parties avec la disposition non valable ou non applicable.
Toutes les relations juridiques entre le recruteur et Securiton SA sont soumises exclusivement au droit suisse. Le for pour tout litige entre le recruteur et Securiton SA est à Berne.
Zollikofen, octobre 2016
Si vous postulez par voie électronique pour un emploi au Groupe Securitas, vous nous communiquez vos données personnelles.
Le Groupe Securitas traite vos données de manière confidentielle. Les données que vous nous avez transmises servent exclusivement au traitement de votre candidature et sont communiquées seulement aux collaborateurs chargés du processus de recrutement et aux supérieurs potentiels. Le Groupe Securitas se réserve le droit de consulter et d’examiner vos données aussi pour tout autre emploi approprié en son sein. Vos données ne seront en aucun cas transmises à des tiers hors du Groupe Securitas.
Vos données seront effacées douze mois après la fin du processus de recrutement du Groupe Securitas sans que cette suppression soit communiquée.
Lors de chaque visite sur notre site, nous enregistrons de manière standard votre adresse IP, la page à partir de laquelle vous avez accédé à notre site, la date et la durée de consultation. L’adresse IP donne des informations sur votre nom de domaine mais pas sur d’autres données personnelles.
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Les personnes chargées du processus de recrutement établiront sous une forme anonymisée des statistiques internes sur les données reçues.
Aussi bien le Groupe Securitas que le fournisseur de portail prennent des mesures techniques et organisationnelles de sécurité afin de protéger vos données. Lors de la transmission et du traitement des données, les standards généraux relatifs à la sécurité des données correspondant à l’état actuel de la technique sont respectés.
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Conditions générales de Securiton SA applicables au recrutement de personnel pour Securiton SA
1. Champ d’application
Les présentes Conditions générales (ci-après: «CG») définissent les conditions générales applicables au recrutement de personnel pour Securiton SA par le recruteur de personnel (ci-après: «recruteur»).
Le contrat entre Securiton SA et le recruteur est conclu seulement après l’acceptation des présentes CG par le recruteur. En remettant le dossier du candidat à Securiton SA, le recruteur accepte l’intégralité des présentes CG. Les conditions générales du recruteur sont expressément exclues.
Les présentes CG s’appliquent aussi au recrutement de personnel sur mandat, dans la mesure où les contrats concernés ne contiennent pas de clause expresse contraire.
Les présentes CG n’engagent aucunement Securiton SA à recourir effectivement aussi à des prestations telles que celles qui y sont décrites d’un recruteur et/ou à conclure des contrats de mandat avec le recruteur.
2. Autorisation d’exercer
Le recruteur confirme respecter les prescriptions légales sur le recrutement de personnel et disposer des autorisations nécessaires à cette fin. Il fournira à la demande de Securiton SA des copies des autorisations correspondantes. Il doit communiquer sans délai à Securiton SA toute modification ou tout retrait de l’autorisation/des autorisations nécessaire/s en joignant les documents correspondants.
3. Portée de la prestation du recruteur
Le recruteur se charge de la sélection et du recrutement à durée indéterminée de personnel de conduite et de spécialistes pour Securiton SA avec une rémunération au succès. Il s’assure que le candidat qu’il propose à Securiton SA est apte à occuper le poste vacant. Il est obligé de vérifier l’aptitude à occuper le poste mis au concours du candidat proposé, qu’il recommande pour un emploi, lors d’un entretien individuel avant de remettre à Securiton SA un dossier complet (description du candidat, copie du curriculum vitæ rédigé par le candidat, tous les certificats, diplômes et autres documents importants pour la candidature).
La saisie du dossier du candidat s’effectue exclusivement via le portail de candidature https://jobs.securiton.ch/. Les dossiers reçus par d’autres canaux ne sont pas examinés. L’interlocuteur du recruteur est la personne de contact du département des ressources humaines mentionnée dans l’offre d’emploi. Securiton SA ne souhaite pas que le recruteur prenne contact avec les supérieurs hiérarchiques ni avec les collaborateurs. Le recruteur ne doit les contacter qu’en concertation avec la personne responsable du département des ressources humaines.
Le recruteur n’est pas habilité à publier l’offre d’emploi de Securiton SA sur le site Internet de son entreprise.
Le recrutement de personnel est rémunéré au succès et ne confère au recruteur aucun droit d’exclusivité. Securiton SA a le droit de chercher elle-même à pourvoir le poste en question et de faire appel à d’autres recruteurs.
En cas de non-respect des présentes conditions, Securiton SA se réserve expressément le droit de renoncer sans dédommagement ni autre motif à la collaboration avec le recruteur.
Securiton SA a le droit de résilier en tout temps le contrat sans frais jusqu’à la conclusion du contrat de travail entre Securiton SA et le candidat recruté par l’intermédiaire du recruteur pour le poste mis au concours.
4. Honoraires de recrutement / Conditions
Sauf convention écrite contraire, la collaboration entre Securiton SA et le recruteur repose exclusivement sur une rémunération au succès. Securiton SA est tenue de payer des honoraires de recrutement seulement si Securiton SA et le candidat recruté par l’intermédiaire du recruteur pour le poste mis au concours concluent un contrat de travail. Les honoraires se calculent en pourcentage du salaire annuel brut convenu entre Securiton SA et le candidat placé par le recruteur dans le contrat de travail y relatif. Les versements uniques, les primes, les remboursements de frais, les suppléments pour travail par équipes/pour service de piquet ou autres prestations analogues ne font pas partie du salaire annuel.
Les honoraires de recrutement sont calculés comme suit:
| Salaire annuel brut | Pourcentage d'honoraires de recrutement |
|---|---|
| jusqu’à CHF 80’000 | max. 10 % |
| de CHF 80’001 à CHF 100’000 | max. 12 % |
| de CHF 100’001 à CHF 110’000 | max. 14 % |
| de CHF 110’001 à CHF 120’000 | max. 16 % |
| de CHF 120’001 à CHF 130’000 | max. 18 % |
| > CHF 130’001 | max. 20 % |
Le recruteur établit la note d’honoraires au moment de la conclusion du contrat entre le candidat recruté par son intermédiaire et Securiton SA avec un délai de paiement de 30 jours. Les honoraires de recrutement s’entendent hors taxe légale sur la valeur ajoutée.
5. Exclusion / Réduction du droit aux honoraires de recrutement
Le recruteur n’a pas droit à des honoraires de recrutement dans les cas suivants, lorsque
- le candidat avait déjà envoyé lui-même sa candidature à Securiton SA ou qu’un tiers l’a mis en relation avec Securiton SA.
- un candidat présenté par le recruteur postule lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers à une autre fonction/un autre emploi chez Securiton SA.
- un candidat n’est pas engagé et qu’il conclut un contrat de travail avec Securiton SA pour la même fonction plus de six mois après l’échec du recrutement (date: remise du dossier).
- le recruteur ne disposait pas ou ne dispose pas au moment de la remise du dossier d’une autorisation d’exercer valable.
- le candidat ne remplit pas les critères légaux / prescriptions pour l’exercice de la fonction.
- le candidat ne prend pas ses fonctions après la conclusion du contrat ou le résilie avant son entrée en fonction ou encore lorsque Securiton SA résilie le contrat avant l’entrée en fonction. Les honoraires déjà versés doivent être remboursés à Securiton SA.
- le candidat ou Securiton SA résilie le contrat de travail après l’entrée en fonction pendant la période d’essai convenue de trois mois (excepté en cas de restructuration de Securiton SA), les honoraires de recrutement sont réduits de trois quarts. Le recruteur doit rembourser 75% des honoraires déjà versés à Securiton SA.
6. Recrutement de personnel sur mandat
Quand Securiton SA donne un mandat de recherche, les prestations et autres dispositions convenues en sus des présentes CG sont consignées par écrit dans un contrat de mandat séparé. Les honoraires de recrutement sont définis sous forme de forfait ou de pourcentage du salaire annuel brut.
7. Obligation de garder le secret et protection des données
Le recruteur s’engage à traiter de manière confidentielle en tout temps, même après la fin du contrat, tous les documents et toutes les informations de ou sur Securiton SA auxquels il a eu accès en lien avec ou dans le cadre de la réalisation de la collaboration et, en outre, à les utiliser uniquement pour atteindre le but du contrat et en aucun cas pour d’autres fins sans autorisation écrite expresse de Securiton SA. Il doit en particulier impérativement demander une autorisation écrite expresse de Securiton SA pour la transmission à des entreprises associées, pour la publication ou pour l’utilisation à ses propres fins. Il doit notamment veiller aussi à garder le secret absolu sur toutes les données et sur toutes les relations d’affaires d’entreprises associées.
Chaque partie s’engage à respecter la législation sur la protection des données lors du traitement des données personnelles et à prendre des mesures visant à protéger les données de ce genre contre tout accès non autorisé de tiers.
8. Dispositions finales
Si une disposition de la présente convention ne devait pas, intégralement ou partiellement, être valable ou applicable, les autres dispositions restent valables et applicables. La disposition non valable ou non applicable est remplacée par une disposition qui se rapproche le plus du but économique poursuivi par les Parties avec la disposition non valable ou non applicable.
Toutes les relations juridiques entre le recruteur et Securiton SA sont soumises exclusivement au droit suisse. Le for pour tout litige entre le recruteur et Securiton SA est à Berne.
Zollikofen, octobre 2016